Vie Privée

1 Généralités

AB Automotive NV, dont le siège social est situé Mechelsesteenweg 295, 1800 Vilvorde, et inscrite à la BCE sous le numéro 0463.370.780 (ci-après «AB Automotive»), attache une grande importance à la protection de la vie privée. AB Automotive souhaite informer ses clients et les utilisateurs de ses services autant que possible, respecter leurs droits et leur donner le contrôle sur l’utilisation de leurs données. AB Automotive s’efforce de gérer et d’utiliser les données de ses clients de manière sécurisée, respectueuse et responsable, dans le but d’offrir le meilleur service possible et une expérience optimale. AB Automotive part du principe que chacun doit avoir le contrôle de ses données personnelles. Vous trouverez ci-dessous des informations sur les données qu’AB Automotive collecte, pourquoi, pendant combien de temps et comment vous pouvez exercer un contrôle sur celles-ci.

AB Automotive invite ses clients à prendre le temps de lire attentivement cette Politique de Confidentialité, ainsi que les Conditions Générales et toute autre condition applicable à ses produits et services.

2 Champ d'application

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous nos clients (actuels, anciens et futurs) et à tous les visiteurs des sites web d’AB Automotive. Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»), la loi du 8 décembre 1992 («Loi sur la vie privée»), la loi du 13 juin 2005 («Loi sur les communications électroniques») et les arrêtés d’exécution y afférents, ainsi que leurs futures modifications, régissent la protection de vos données personnelles.

AB Automotive s’efforce de respecter ses obligations et de protéger les droits de ses clients chaque fois qu’elle traite des données personnelles. Pour plus d’informations à ce sujet, AB Automotive vous invite à consulter le site de l’Autorité de protection des données [https://www.autoriteprotectiondonnees.be/].

3 Traitement des données personnelles et responsabilités

Par «données personnelles», on entend: toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable («la personne concernée»), une personne physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles qu’AB Automotive collecte et traite concernent principalement les informations que le client saisit lui-même sur les différentes pages de nos sites web et celles qu’AB Automotive obtient via l’utilisation de nos sites web et/ou de nos produits et/ou services.

AB Automotive agit en tant que responsable du traitement des données personnelles de ses clients pour les finalités décrites dans cette Politique de Confidentialité.

Cela n’empêche pas le client d’avoir certaines obligations en ce qui concerne le traitement des données personnelles qui lui permettent d’utiliser les produits et services d’AB Automotive. En cette qualité, le client doit toujours obtenir, si nécessaire, les consentements requis par la loi des utilisateurs finaux pour permettre à AB Automotive de traiter leurs données personnelles dans le cadre des produits et services d’AB Automotive.

4 Finalités

AB Automotive traite les données personnelles pour diverses finalités, en ne traitant que les données nécessaires pour atteindre l’objectif visé.

Nous utilisons ainsi les données personnelles :

• Lorsque nous avons obtenu un consentement ;

• Dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de notre contrat ;

• Pour respecter les obligations légales ou réglementaires qui nous incombent ;

et

• Lorsque AB Automotive a un intérêt légitime, comme par exemple la réalisation de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion administrative interne ou la sécurité des réseaux et des informations, dans quel cas nous nous efforçons toujours de trouver un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.

Avec consentement, lorsque requis, AB Automotive collecte des données personnelles pour les finalités concrètes suivantes :

4.1 Traiter la demande de nos produits et services.

Si vous visitez notre site web pour recueillir des informations et/ou demander des renseignements sur nos produits et services ou si, par exemple, vous vous inscrivez à notre newsletter, AB Automotive a besoin de vos coordonnées. Toutes les informations qu’AB Automotive reçoit à votre sujet à ce stade précontractuel sont utilisées uniquement pour vous fournir les informations demandées, de la manière que vous souhaitez. Si vous décidez finalement de devenir client chez AB Automotive, nous vous demanderons un certain nombre de données personnelles comme votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de client, et AB Automotive vous attribuera également certaines données comme des identifiants de connexion.

4.2 Offrir le meilleur service et informer sur les possibilités d'utilisation.

 AB Automotive utilise les données personnelles pour créer, maintenir et soutenir ses produits et services, ainsi que pour des finalités administratives.

4.3 Informer sur les (nouveaux) produits et services d'AB Automotive.

AB Automotive peut utiliser les données personnelles pour proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits, services ou offres spéciales qu'AB Automotive estime susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désinscrire de ce type de communication, voir ci-dessous.

4.4 Suivre les performances.

AB Automotive peut utiliser des données personnelles et des profils de consommateurs pour évaluer ses produits et services. Cela inclut, entre autres, la collecte de retours sur les services (par exemple via des études de marché), les données obtenues lors des réponses aux questions des clients, la détection des fraudes et l'assurance qualité.

4.5 Se conformer aux obligations légales.

Dans de nombreux cas, AB Automotive est légalement tenue de conserver et/ou de transmettre certaines données personnelles aux autorités publiques, par exemple dans le cadre d'obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d'une enquête policière ou judiciaire, AB Automotive peut être tenue de transmettre certaines données aux autorités compétentes de manière confidentielle.

4.6 Réaliser des études, tests et statistiques, notamment pour des analyses de tendances.

AB Automotive peut utiliser des données anonymes et agrégées pour, par exemple, effectuer des rapports internes et externes sur l'utilisation de ses services. Les données utilisées à cet effet ne permettent pas de remonter jusqu'à une personne spécifique. Les informations issues de ces analyses sont utilisées pour évaluer l'offre actuelle de produits et services ainsi que les processus d'AB Automotive, et pour les adapter aux nouvelles évolutions.

5 Sécurité

AB Automotive s'efforce en permanence de protéger les données personnelles et la vie privée, tant dans ses bureaux physiques que sur son réseau. AB Automotive veille à mettre en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour sécuriser les données personnelles.

Les employés d'AB Automotive reçoivent une formation sur la gestion appropriée des données confidentielles. De plus, une évaluation des risques en termes de sécurité et de protection des données personnelles est effectuée pour les projets sensibles à la confidentialité. La politique de sécurité de l'information d'AB Automotive, ses exigences et ses standards de gestion sont élaborés à travers des procédures administratives. Pour garantir la sécurité des données, AB Automotive emploie des personnes spécifiques chargées de surveiller la conformité aux lois et aux aspirations éthiques. AB Automotive fait également appel à des spécialistes chargés de la sécurité du réseau, de l'infrastructure et des systèmes d'information. En outre, AB Automotive utilise diverses mesures techniques pour protéger les données personnelles, telles que : protection par mot de passe, pare-feu, antivirus, détection d'intrusion et d'anomalies, ainsi que des contrôles d'accès pour les employés.

En cas de fuite de données entraînant des conséquences défavorables pour les données personnelles, le client sera personnellement informé dans les conditions prévues par la loi.

Le nombre d'employés d'AB Automotive ayant accès aux informations personnelles est limité et soigneusement sélectionné. Ces employés ne reçoivent l'accès aux informations personnelles que dans la mesure nécessaire à l'exécution correcte de leurs tâches.

L'existence et le contenu des communications personnelles transitant par le réseau d'AB Automotive (par exemple : échanges d'e-mails) sont protégés par les dispositions relatives au secret des télécommunications. Cela signifie qu'AB Automotive et ses employés ne peuvent, sauf exceptions prévues par la loi, ni connaître l'existence ni le contenu de telles communications.

Le site web d'AB Automotive mentionne parfois des liens vers des sites tiers (médias sociaux, événements) dont les conditions d'utilisation ne relèvent pas du champ d'application de cette politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement leur politique en matière de protection des données personnelles.

6 Transmission des données à des tiers

AB Automotive ne vend pas de données personnelles à des tiers ni ne les transmet à des tiers, sauf dans les cas suivants:

6.1 À nos successeurs légaux et autres entreprises du groupe AB Automotive (Feniks).

AB Automotive transmet des données personnelles à d'éventuels successeurs légaux et entreprises affiliées (telles que des filiales ou sociétés sœurs) dans les mêmes finalités que celles mentionnées dans cette politique de confidentialité.

6.2 Lorsque cela est nécessaire pour nos services.

Pour certains aspects de nos produits et services, nous collaborons avec des tiers ou faisons appel à des sous-traitants. Ces tiers sont toujours soigneusement sélectionnés, et un contrat conforme à la législation applicable est conclu entre AB Automotive et ces tiers.

Point 10.

Si vous achetez un produit ou service (en ligne) auprès d’un fabricant ou fournisseur situé en dehors de l’Union européenne, il se peut que des mesures supplémentaires soient nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles, comme une certification sous le bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield) et/ou un contrat de traitement basé sur les clauses modèles établies par la Commission européenne. Si une personne refuse que ses données soient transmises, certains services pourraient ne plus être fournis par AB Automotive.

6.3 En cas d'obligation légale.

AB Automotive renvoie à cet effet au point 4 de cette politique de confidentialité.

6.4 Lorsqu'un intérêt légitime existe pour AB Automotive ou le tiers concerné.

Cette transmission n’a lieu que si l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.

6.5 Lorsque AB Automotive a obtenu l'autorisation de la personne concernée.

Si AB Automotive transmet des données personnelles à des tiers d'une autre manière, cela se fait avec une communication explicite précisant le tiers, les objectifs de la transmission et du traitement. Lorsque la loi l'exige, AB Automotive obtient le consentement explicite et non équivoque de la personne concernée. Cette personne a également toujours la possibilité de s'opposer à cette transmission (voir ci-après).

En ce qui concerne les transferts internationaux de données personnelles, AB Automotive protège toutes les données personnelles conformément au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.

Dans certains cas, AB Automotive utilise des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour des rapports externes. Ces données ne peuvent jamais être rattachées à un individu spécifique.

7 Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer certains droits concernant le traitement de vos données personnelles vis-à-vis d'AB Automotive, dans la mesure où vous disposez de ces droits en vertu de la législation applicable. Vous pouvez exercer ces droits en utilisant les coordonnées mentionnées au point 10 de cette politique de confidentialité. AB Automotive répondra à ces demandes, conformément à la législation applicable, et généralement dans un délai d’un (1) mois.

Pour exercer vos droits et pour prévenir toute divulgation non autorisée de vos données personnelles, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons de préférence d'inclure une copie de la face avant de votre carte d’identité avec votre demande. La demande peut être envoyée aux coordonnées mentionnées au point 10 de cette politique de confidentialité.

Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de protection des données (Belgian Privacy Commission) ou déposer une plainte auprès de celle-ci ([email protected]).

7.1 Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime d’AB Automotive. Si vous vous opposez, AB Automotive cessera de traiter ces données, sauf si elle justifie de motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ces données sont nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7.2 Droit d'accès et transparence

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie. Vous pouvez également demander:

• Si nous traitons vos données personnelles ;

• À quelles fins nous les traitons ;

• Quelles catégories de données nous traitons ;

• Avec quelles catégories de tiers nous partageons vos données personnelles ;

• Quelle est l’origine des données traitées ;

• Quels sont vos droits.

7.3 Droit de rectification et d'effacement

Vous avez le droit de faire corriger ou compléter des données personnelles incomplètes, incorrectes, inappropriées ou obsolètes. Vous pouvez contacter notre service clientèle à partir d’une adresse enregistrée pour ce faire. Nous vous demandons également de nous informer de tout changement, tel qu’un déménagement.

Vous avez également le droit de demander la suppression de vos données personnelles sans retard injustifié, dans la mesure où:

1. Les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;

2. Aucune base légale ne justifie leur traitement ;

3. Vous vous opposez au traitement et il n’existe aucun motif légitime impérieux pour le traitement ;

4. Les données ont été traitées de manière illégale ; ou

5. Les données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale.

AB Automotive vous enverra une confirmation après l’exécution de votre demande. En cas de suppression partielle, AB Automotive expliquera pourquoi elle n’a pas pu satisfaire totalement à votre demande.

En fonction de la nature de votre demande, il se peut que certains services ne puissent plus être fournis par AB Automotive. En outre, AB Automotive ne peut pas toujours supprimer toutes les données demandées, par exemple pour se conformer à des obligations légales (comme la conservation des données de facturation pendant 7 ans pour des obligations fiscales).

7.4 Droit à la limitation du traitement

Vous avez également le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles si:

1. Vous contestez l’exactitude des données pendant la période nécessaire à leur vérification ;

2. Le traitement est illégal mais vous vous opposez à leur suppression ;

3. AB Automotive n’a plus besoin des données, mais vous en avez besoin pour des réclamations légales ;

4. Vous avez fait opposition, en attendant la réponse à la question de savoir si les motifs légitimes d’AB Automotive prévalent sur les vôtres.

Dans ces cas, les données peuvent être stockées mais pas traitées par AB Automotive.

7.5 Droit à la portabilité des données

Pour les données personnelles (i) traitées dans le cadre de l'exécution d'un contrat, (ii) fournies par vous-même, et (iii) traitées par des procédés automatisés, vous avez le droit, en tant que personne concernée, d'obtenir ces données auprès d'AB Automotive dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander à AB Automotive de transférer directement ces données à un autre prestataire, si cela est techniquement possible, notamment si vous souhaitez passer à un autre fournisseur.

8 Durées de conservation

AB Automotive conserve et traite vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites au point 4. La durée de conservation peut donc varier en fonction des objectifs, par exemple pour respecter les obligations légales (comme la conservation des données de facturation pendant un maximum de 7 ans pour répondre à nos obligations comptables et fiscales) ou par nécessité juridique de conserver certaines données comme preuve en cas de litige, jusqu'à un maximum de 10 ans après la fin de votre contrat. Ces données archivées sont, bien entendu, accessibles de manière limitée.

9 Cookies & le site web

En dehors des données que vous partagez volontairement avec AB Automotive lors de l'utilisation de notre site web, AB Automotive utilise également des cookies et d'autres technologies pour collecter des données.

9.1 Site web

Toutes les informations, qu'elles soient sous forme de texte, de fichiers ou d'images, ou sous toute autre forme, sont mises à disposition par AB Automotive uniquement à titre informatif.

Toute personne intéressée peut consulter ces informations, mais AB Automotive se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les règles et conditions d'accès et d'utilisation du site web, ou de soumettre l'accès au site ou à certaines parties de celui-ci à des restrictions.

L'accès à certaines parties privées du site web peut être conditionné par la fourniture d'informations par le visiteur/utilisateur du site web. Le visiteur/utilisateur qui fournit ces informations accepte expressément que celles-ci deviennent la propriété d'AB Automotive et que, par la simple communication de ces informations à AB Automotive, ce dernier obtienne l'autorisation expresse de les utiliser conformément à la politique de confidentialité.

L'accès aux sections privées du site web d'AB Automotive, via l'utilisation de noms d'utilisateur et de mots de passe, peut être modifié ou refusé à tout moment par AB Automotive sans qu'aucune compensation ne puisse être réclamée.

9.2 Cookies

Notre site web utilise des cookies ou des technologies similaires permettant de stocker et/ou de lire des informations sur votre appareil (pour simplifier, toutes ces techniques sont désignées par le terme "cookies" dans ce texte). Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, leurs objectifs, leur fonctionnement et vos options, cliquez ici pour consulter notre politique en matière de cookies.

10 Coordonnées

Une question ou une demande concernant les données personnelles ou cette Politique de Confidentialité peut être adressée à tout moment à:

AB Automotive NV

À l'attention de: Équipe de Protection des Données

Mechelsesteenweg 295, 1800 Vilvoorde, Belgique

Tél.: +32 2.254.03.10

E-mail [email protected]

11 Modifications

AB Automotive se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité. Les modifications seront toujours publiées sur ce site web avant leur entrée en vigueur. Il est recommandé de consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé(e) des éventuels changements.